Connaissez-vous l’arnaque aux panneaux photovoltaïques ? Elle n’est pas toute nouvelle en soi. En effet, depuis une dizaine d’années, de nombreux consommateurs ont souvent été victimes des pseudo sociétés spécialisées dans la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques.
Elles font commerce de manœuvres trompeuses dans le but de vous décider à souscrire au contrat de vente. Alors, vous aussi, avez-vous fait les frais de ces sociétés peu scrupuleuses ? Nous vous disons tout sur les recours et recommandations possibles.
L’arnaque aux panneaux photovoltaïques : Quel est le mode opératoire ?
Dès le début, ces sociétés vous démarchent et vous font miroiter tous les avantages que l’Etat a mis en place pour les consommateurs ayant opté pour la rénovation énergétique.
Elles vous font donc souscrire à leur offre, en faisant croire qu’il s’agit plutôt d’un dossier de candidature pour bénéficier de subventions étatiques. Mais le hic, c’est que la facture est bien salée, les travaux mal réalisés et sans autorisation municipale et les éventuelles subventions étatiques majorées.
Passé le délai de rétractation, il est trop tard pour faire marche arrière. Pire, si l’installateur n’est pas certifié RGE, vous ne bénéficierez d’aucune subvention. Et vous voilà mal embarqué à rembourser un prêt avec des subventions qui, si elles ne sont pas faibles, sont plutôt inexistantes. Il est temps de revendiquer vos droits. Encore faudrait-il connaitre les voies de recours.
L’arnaque aux panneaux photovoltaïques : Les voies de recours
Vous pouvez recourir aux services d’un avocat ou vous référer aux associations de consommateur.
Quoi qu’il en soit, vous êtes bien fondé à demander que le contrat soit annulé pour plusieurs raisons :
- Installations non conformes au code de la consommation
- Dol avéré
- Non obtention de la subvention étatique
Le voies de recours des associations professionnelles
Certaines associations prêtent main forte aux consommateurs victimes d’arnaque panneaux photovoltaïques.
Le GPPEP ou encore Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque est une association de défense et de promotion du photovoltaïque. Tout au long de la procédure, elle accompagne les consommateurs victimes. Il suffit de se rendre sur son site officiel pour lui faire parvenir votre plainte. En 2015, par exemple, figurez-vous que sur 215 dossiers défendus, le GPPEP cumule 90% de gain de procès.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité de saisir l’AVP ou Association des Victimes du Photovoltaïque. Le grand avantage de l’AVP, c’est qu’elle est en partenariat avec un cabinet d’avocats. Là encore, le taux d’efficacité est assez éloquent : 100% de gains de procès.
L’AVP va encore plus loin en constituant sur son site un répertoire des entreprises aux pratiques commerciales dolosives et qui s’étaient rendues coupables d’arnaques aux panneaux photovoltaïques. D’où l’intérêt de consulter cette liste avant de souscrire à une offre proposée par une société de vente et d’installation de panneaux photovoltaïques.
N’hésitez pas également à demander un devis afin de faire jouer la concurrence.
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Arnaques panneaux photovoltaïques : Comment les prévenir ?
Pour les prévenir, suivez ces recommandations :
- S’assurer que l’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie décennale
- Ne rien installer avant la fin du délai de rétractation
- Exiger un engagement par écrit qui certifie la rentabilité de l’installation
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